Tripalio

Avis d'extension d'accords départementaux dans le bâtiment (Isère) | Tripalio
jo : Les 2 nouveaux membres de la commission de France compétences chargée de la certification professionnelle       jo : Les 6 nouvelles nomination au cabinet d'Olivier Véran, ministre de la santé       jo : Coronavirus : Didier Raoult réintègre la composition officielle du comité scientifique       jo : Coronavirus : les tests vont (enfin) pouvoir être étendus à plus de laboratoires       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN du personnel des cabinets d'avocats       jo : Avis d'extension d'accords à la CCN de l'édition phonographique       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN du commerce de gros de l'habillement       jo : Avis d'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN du personnel des cabinets d'avocats       jo : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'exportation de fruits et légumes       jo : Avis d'extension d'un avenant dans l'installation sans fabrication (aéraulique)       jo : ACPR : les 6 nouveaux membres de la commission des sanctions       bocc : Les branches des sociétés d'assurances s'accordent sur les parcours syndicaux       bocc : Les entreprises de travaux publics mettent en oeuvre le dispositif d'alternance Pro-A       bocc : Révision de la formation professionnelle pour les intermittents du spectacle       bocc : Un accord sur la classification dans la CCN de Pôle Emploi       bocc : Les commissaires-priseurs judiciaires s'accordent sur l'alternance Pro-A       bocc : Les acteurs de développement et de l'ingénierie territoriale fixent les salaires       bocc : Les ETAM des travaux publics fixent les salaires dans la région PACA      

Avis d'extension d'accords départementaux dans le bâtiment (Isère)

Journal Officiel | Par Rado A. | 23/03/2020 07:49

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 21 mars 2020, les dispositions de deux accords départementaux du 9 décembre 2019 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés IDCC 2032) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés IDCC 2033). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top