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Modification d'un arrêté d'extension d'avenants salariaux dans l'agriculture | Tripalio

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Modification d'un arrêté d'extension d'avenants salariaux dans l'agriculture

Journal Officiel | Par Rado A. | 12/07/2019 08:52

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a modifié par arrêté du 5 juillet 2019, publié le 12 juillet 2019, les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2019, publié le 27 juin 2019, portant extension de plusieur avenants salariaux dans des professions agricoles. 

La ligne 11 du tableau en annexe : «(IDCC 9061) / Convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes / Avenant n° 56 du 16 avril 2019 / 2019/19 / 04/06/2019 » est supprimée.  

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale concernée. 

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