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Extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission (13 juin 2019) | Tripalio
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Extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission (13 juin 2019)

Journal Officiel | Par Rado A. | 21/08/2019 08:20

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 juillet 2019, publié le 26 juillet 2019, les dispositions des accords et avenants suivants qui ont été examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019 : 

- l'accord portant désignation de l'opérateur de compétences, conclu le 14 mars 2019 (BOCC 2019/28), dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (n° 992) ; 

- l'accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO), conclu le 7 mars 2019 (BOCC 2019/28), dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussure du 27 juin 1973 (n° 733) ; 

- l'accord portant désignation de l'opérateur de compétences, conclu le 11 mars 2019 (BOCC 2019/28), dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation du 5 juin 1991 (n° 1605) ; 

- l'accord 2018/3 sur l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu le 29 mai 2018 (BOCC 2018/44), dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile du 21 novembre 1988 (n° 1536) ; 

- l'accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO), conclu le 7 mars 2019 (BOCC 2019/28), dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (n° 1483) ; 

- l'accord portant désignation de l'opérateur de compétences, conclu le 5 mars 2019 (BOCC 2019/28), dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (n° 1589). 

Les dispositions de ces accords et avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application desdites conventions collectives nationales. 

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