Tripalio

Modification d'un arrêté d'extension d'accords examinés en sous-commission | Tripalio
bocc : Fonds social prévoyance du transport aérien : que prévoit-il ?       bocc : La prévoyance du personnel au sol du transport aérien est mise à jour       bocc : Les industries alimentaires diverses révisent leur prévoyance       bocc : La poissonnerie s'adapte au RAC0       jo : L'assureur anglais Assured Guaranty va transférer des contrats d'assurance non-vie en France       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries du bois       jo : Avis d'extension d'un additif à un avenant à un ANI dans l'emballage en bois       jo : Arrêté d'extension d'accords à la CCN de la métallurgie de Lot-et-Garone       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la métallurgie de Loir-et-Cher       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la bijouterie-horlogerie       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial       jo : Arrêté d'extension d'accords territoriaux dans la CCN de l'architecture       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des pompes funèbres       jo : Extension d'un avenant dans les CCN de l'industrie de la fabrication des ciments       jo : Extension d'un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne       jo : Arrêté d'extension d'avenants à la convention collective des mannequins       jo : Modification d'un arrêté d'extension chez les ETAM des travaux publics       jo : Nicolas Revel est officiellement reconduit comme DG de la CNAM       jo : Avis d'extension d'un accord sur la formation de juges des prud'hommes à Mayotte       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie de la Vienne      

Modification d'un arrêté d'extension d'accords examinés en sous-commission

Journal Officiel | Par Rado A. | 08/11/2019 07:15

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

La ministre du travail, a modifié par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'arrêté du 29 novembre 2018, publié le 5 décembre 2018 et portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et des accords du 8 novembre 2018. 

- Au 22e visa de l'arrêté du 29 novembre 2018 les termes : « Vu l'avenant à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité-décès incapacité validité) », sont remplacés par les termes : « Vu l'avenant à l'accord collectif du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés de la branche de l'industrie pharmaceutique » ; 

- Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté susvisé, les termes : « l'avenant à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité-décès incapacité invalidité) », sont remplacés par les termes : « l'avenant à l'accord collectif du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés de la branche de l'industrie pharmaceutique ». 

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des CCN mentionnées dans l'a&rrêté modifié. 

 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top