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Avis d'extension d'un avenant à la CCN agricole de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges | Tripalio
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Avis d'extension d'un avenant à la CCN agricole de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges

Journal Officiel | Par Rado A. | 14/10/2020 08:25

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 14 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 4 mai 2020 à la convention collective de travail du 5 novembre 2019 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges (nouvelle CCN unifiée des CCN suivantes : IDCC 9573, IDCC 9553, IDCC 9541 et IDCC 9881). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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