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Extension d'un accord et d'un avenant chez les commerces de détail non alimentaires | Tripalio
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Extension d'un accord et d'un avenant chez les commerces de détail non alimentaires

Journal Officiel | Par Rado A. | 06/01/2021 07:56

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 décembre 2020, publié le 27 décembre 2020, les dispositions de : 

- l'accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation en lien avec la pandémie du Covid-19. L'alinéa 2 de l'article 7 est étendu sous réserve qu'il soit entendu comme bénéficiant à l'ensemble des postulants à un contrat d'apprentissage tels que reconnus par les dispositions législatives et réglementaires, et notamment, par l'article L. 6222-2 du code du travail. ; 

- l'avenant du 6 octobre 2020 à l'accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation en lien avec la pandémie du Covid-19 ; 

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988 (IDCC 1517). 

Les dispositions de l'accord et de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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