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Avis d'extension d'un accord à la CCN des entreprises agricoles de déshydratation | Tripalio

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Avis d'extension d'un accord à la CCN des entreprises agricoles de déshydratation

Journal Officiel | Par Rado A. | 03/06/2019 08:24

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 30 mai 2019, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2019 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les entreprises agricoles de déshydratation (Champagne-Ardenne IDCC 8215 et Eure-et-Loir IDCC 9282). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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