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Arrêté d'extension d'un avenant à la CC de l'industrie de la sérigraphie | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un avenant à la CC de l'industrie de la sérigraphie

Journal Officiel | Par Rado A. | 18/08/2017 08:31

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 juillet 2017, publié le 18 août 2017, les dispositions de l'avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971 (IDCC 614). 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale, sous les réserves suivantes : 

  • Le point 1 de la fiche 7 relative à la validation des acquis de l'expérience pour l'accès au CQP imprimeur numérique grand format est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 335-5 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de l'article 78 de la loi n° 1016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
  • Le point 1 de la fiche 7 relative à la validation des acquis de l'expérience pour l'accès au CQP applicateur de films adhésifs et de produits imprimés est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 335-5 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de l'article 78 de la loi n° 1016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

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