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Extension de la CCN des exploitations forestières du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort | Tripalio
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Extension de la CCN des exploitations forestières du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort

Journal Officiel | Par Rado A. | 17/04/2020 11:01

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 15 avril 2020, les dispositions de la convention collective de travail interdépartementale du personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, sylviculteurs des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort du 17 novembre 2017 modifiées par son avenant n° 1 du 3 décembre 2018 (IDCC 2156). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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