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Arrêté d'extension d'un accord à l'accord collectif national dans la grande distribution | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un accord à l'accord collectif national dans la grande distribution

Journal Officiel | Par Rado A. | 20/08/2019 20:37

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 24 juillet 2019, publié le 6 août 2019, les dispositions de l'accord du 28 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences du commerce comme opérateur de compétences, conclu dans le cadre de l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (IDCC 1314).  

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale.  

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