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Arrêté d'extension d'avenants à la CCN des espaces de loisirs et d'attractions | Tripalio
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Arrêté d'extension d'avenants à la CCN des espaces de loisirs et d'attractions

Journal Officiel | Par Rado A. | 29/05/2020 06:42

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 20 mai 2020, publié le 29 mai 2020, les dispositions de : 

- l'avenant n° 59 du 18 avril 2019 relatif au régime de remboursement de frais de santé. Le tableau de garanties de l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositipons de l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale tel qu'en vigueur depuis le 1er janvier 2020 pour l'optique et le dentaire, et à compter du 1er janvier 2021 pour l'audiologie ; 

- l'avenant n° 62 du 19 septembre 2019 relatif au régime de remboursement de frais de santé. Les termes « ; cette adhésion n'ouvre pas au droit à la portabilité » mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er sont exclus de l'extension sur le fondement des articles L. 911-2 et L. 911-8 du code de la sécurité sociale. 

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790). 

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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