Tripalio

Extension d'un accord et d'un avenant dans la branche de la caisse d'épargne | Tripalio
bocc : Les nouveaux salaires dans la CCN de la métallurgie de la Dordogne       bocc : Mise en place de la contribution conventionnelle FP dans les cabinets médicaux       bocc : La classification et les salaires révisés dans les cabinets médicaux       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN polyculture élevage de la Manche       jo : Avis d'extension d'un avenant prévoyance dans la CCN ETAR CUMA de Gers       jo : Avis d'extension d'un accord santé dans la CCN agricole de la Creuse       jo : AXA France Vie est autorisée à absorber sa compagnie d'assurance vie       jo : Avis d'extension d'un un accord national de travail à la CCN coopératives agricoles de céréales       bocc : La contribution conventionnelle FP mise en place dans la boucherie       bocc : Revalorisation des salaires dans la CCN de la métallurgie de la Moselle       bocc : La branche de la manutention ferroviaire revoit la formation professionnelle       bocc : La branche des travaux publics publie l'agenda social de sa CPPNI       bocc : L'intersecteur de l'assurance et de l'assistance révise le financement des CFA       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les exploitations viticoles de la Champagne       jo : Avis d'extension d'un avenant CPPNI dans les exploitations forestières       jo : Avis d'extension d'un avenant (protection sociale) dans la branche de l'agriculture       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN agricole des Pyrénées-Atlantiques       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN agricole Côte-d'Or, Nièvre et Yonne       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord national dans le secteur du paysage       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des entreprises du paysage      

Extension d'un accord et d'un avenant dans la branche de la caisse d'épargne

Journal Officiel | Par Rado A. | 09/10/2019 08:33

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 octobre 2019, publié le 9 octobre 2019, les dispositions de : 

- l'accord du 25 juin 2004 relatif à la carrière des salariés ; 

- l'avenant du 26 septembre 2016, à l'accord national susvisé. L'alinéa 1 de l'article 6 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507) ; 

Conclus dans le cadre de la la branche professionnelle des caisses d'épargne (IDCC 5005). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top