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Avis d'extension d'un accord à la CCN des transports routiers | Tripalio
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Avis d'extension d'un accord à la CCN des transports routiers

Journal Officiel | Par Rado A. | 07/11/2019 06:48

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 21 du 13 décembre 2018 et à l'accord du 13 décembre 2018, relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, fonctionnement et financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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