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Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans l'optique-lunetterie de détail | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans l'optique-lunetterie de détail

Journal Officiel | Par Rado A. | 19/11/2020 07:53

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 20 mai 2020, publié le 29 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 décembre 2019 à l'accord du 14 juin 2011 relatif au régime de prévoyance complementaire obligatoire pour l'ensemble des salaries non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431). 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. L'avenant est étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres. 

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