Tripalio

Extension d'un avenant (classification) à la CCN des machines et matériels agricoles | Tripalio

bocc : Les ouvriers des travaux publics révisent les salaires en Champagne-Ardenne       bocc : Un accord IPD (Champagne-Ardenne) chez les OETAM des travaux publics       bocc : Les salaires applicables en Alsace chez les ouvriers des travaux publics       bocc : Les IPD applicables en Alsace chez les OETAM des travaux publics       bocc : Les ouvriers du bâtiment fixent les IPD dans la Nouvelle-Aquitaine       bocc : Revalorisation des salaires dans la branche du commerce des articles de sport       bocc : La branche du commerce des articles de sport révise un CQP       bocc : Vers une fusion entre la CCN de la poissonnerie et de la boucherie-charcuterie       bocc : Mise à jour des salaires dans la CCN de l'horlogerie-bijouterie       bocc : Les cabinets d'avocats mettent à jour les salaires de leur personnel       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des exploitations agricoles du Tarn       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la production agricole de l'Allier       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN coopératives SICA bétail et viande       jo : Avis d'extension d'une CCN de l'entraînement de chevaux de courses au galop       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN du personnel des entreprises du paysage       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des caves coopératives vinicoles       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des coopératives agricoles de teillage du lin       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les coopératives agricoles bétail et viande       jo : Extension d'un avenant dans les exploitations viticoles de la Champagne délimitée       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN horticulture pépinières de l'Orne      

×

L'outil d'aide à la souscription est disponible. Voir plus.

×

Le site Tripalio évolue ! En savoir plus...

×

La bêta de la bibliothèque de contrats du marché en santé collective est disponible ! Vous possédez un abonnement Tripalio à la base de données ? Cette bêta est gratuite. Pas encore accès à notre base de données ? Contactez-nous !

Extension d'un avenant (classification) à la CCN des machines et matériels agricoles

Journal Officiel | Par Rado A. | 11/07/2019 07:54

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 5 juillet 2019, publié le 11 juillet 2019, les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 septembre 2018 portant modification des annexes III et IV de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (IDCC 1404). 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. L'article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top
Carousel

Apprenez à utiliser Tripalio ici !