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CIPAV : les statuts modifiés sont approuvés

Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 01/07/2020 08:38

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Les ministres de la santé et de l'action et des comptes publics viennent d'approuver les modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV).

Les statuts qui sont modifiés sont ceux de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs (ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale), enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section. 

Les statuts sont modifiés au niveau de la composition du conseil d'administration et des modalités de renouvellement de certains groupes professionnels et interprofessionnels. 

Retrouvez toutes les modifications dans l'arrêté en cliquant ici

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