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Arrêté d'extension d'un avenant dans la CCN des supermarchés, hypermarchés | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un avenant dans la CCN des supermarchés, hypermarchés

Journal Officiel | Par Rado A. | 21/01/2020 11:08

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La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 68 du 26 novembre 2018 relatif à la modification de l'article 36 de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963 (IDCC 1314). 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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