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Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans diverses CCN agricoles

Journal Officiel | Par Rado A. | 21/09/2018 07:57

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 11 septembre 2018, publié le 20 septembre 2018, les dispositions des avenants salariaux suivants : 

- Avenant n° 127 bis du 27 mars 2018 à la convention du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002) ; 

- Avenant n° 10 du 17 mai 2018 à la convention du 20 mars 2007 concernant le personnel des élevages aquacoles (IDCC 7010) ; 

- Avenant n° 129 du 18 janvier 2018 à la convention du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (IDCC 8215) ; 

- Avenant n° 63 du 16 janvier 2018 à la convention du 13 juin 1991 concernant les entreprises agricoles et ruraux de la région Bretagne (IDCC 8532) ; 

- Avenant n° 32 du 4 avril 2018 à la convention du 1er novembre 1998 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Doubs, de la Haute-Sône, du Jura et du Territoire de Belfort (IDCC 8434) ; 

- Avenant n° 40 du 6 avril 2018 à la convention du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu la Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (IDCC 8541) ; 

- Avenant n° 53 du 19 janvier 2018 à la convention du 23 décembre 1999 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres (IDCC 8542) ; 

- Avenant n° 80 du 30 janvier 2018 à la convention du 18 janvier 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube (IDCC 9101) ; 

- Avenant n° 147 du 14 mai 2018 à la convention du 24 mai 1967 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze (IDCC 9191) ; 

- Avenant n° 76 du 6 février 2018 à la convention du 24 juin 1969 concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir (IDCC 9283) ; 

- Avenant n° 50 du 26 janvier 2018 à la convention du 18 novembre 1985 concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques (IDCC 9641). 

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application desdites conventions collectives nationales. 

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