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Activité partielle : un nouveau taux horaire est défini

Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 30/06/2020 11:16

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Un décret vient de paraître pour revoir le taux horaire de l'allocation d'activité partielle à compter du 1er juin 2020.

Ainsi, jusqu'au 30 septembre 2020 le taux sera de 60% de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le SMIC. En revanche, certains secteurs ont un taux horaire supérieur fixé à 70%. La liste des secteurs d'activité où le taux horaire est automatiquement fixé à 70% est dressée en annexe 1 du décret : on y trouve notamment les clubs de sport, les restaurants, les hôtels, les activités de tourisme. 

Une seconde liste est donnée pour bénéficier de ce taux horaire de 70%, il faut cumuler plusieurs conditions pour en bénéficier. La première est de faire partie des secteurs listés en annexe 2 du décret parmi lesquels on trouve le commerce de gros, certaines activités de services. La seconde est d'avoir subi une forte baisse du chiffre d'affaires (au moins 80%) entre le 15 mars et le 15 mai 2020. 

Enfin, toutes les entreprises dont l'activité a été interrompue du fait de l'épidémie de coronavirus, en application d'une obligation légale, réglementaire, ou d'une décision administrative, peuvent bénéficier du taux horaire de 70% 

Retrouvez le décret complet en suivant ce lien

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