Tripalio

Activité partielle : un nouveau taux horaire est défini | Tripalio
jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des services de santé au travail       jo : L'enquête de représentativité des syndicats de pharmaciens est ouverte       bocc : Les entreprises de propreté s'accordent sur l'égalité professionnelle       bocc : Révision des salaires dans la CCN des structures associatives de pêche       bocc : Mise à jour des salaires dans la branche des offices publics de l'habitat       bocc : La branche des industries et services nautiques s'accorde sur le CDI de chantier ou d'opération       bocc : Un accord sur le travail de nuit dans les industries et services nautiques       bocc : Modification d'une délibération dans le cadre de l'ANI sur l'AGIRC-ARRCO       bocc : Une double mise à jour pour l'ANI sur le régime AGIRC-ARRCO       bocc : Une délibération relative à l'activité partielle dans le cadre de l'ANI sur l'AGIRC-ARRCO       jo : AT-MP : des nouveautés liées au coronavirus actées par décret       bocc : La branche de la métallurgie de l'Aisne fixe la garantie de rémunération GRE       bocc : La branche du sport CCNS fait et le point sur le travail à temps partiel       jo : Avis d'extension de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile       jo : Avis d'extension d'avenants dans la branche FIAC : ingénierie territoriale d'intérêt général       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les branches de l'imprimerie de labeur et de la sérigraphie       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les branches de l'imprimerie de labeur et la publicité       jo : Avis d'extension d'un accord dans le transport en navigation intérieure       jo : Avis d'élargissement au commerce de gros d'un avenant dans la poissonnerie       bocc : La branche de la mutualité s'accorde sur l'égalité professionnelle femmes-hommes      

Activité partielle : un nouveau taux horaire est défini

Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 30/06/2020 11:16

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Un décret vient de paraître pour revoir le taux horaire de l'allocation d'activité partielle à compter du 1er juin 2020.

Ainsi, jusqu'au 30 septembre 2020 le taux sera de 60% de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le SMIC. En revanche, certains secteurs ont un taux horaire supérieur fixé à 70%. La liste des secteurs d'activité où le taux horaire est automatiquement fixé à 70% est dressée en annexe 1 du décret : on y trouve notamment les clubs de sport, les restaurants, les hôtels, les activités de tourisme. 

Une seconde liste est donnée pour bénéficier de ce taux horaire de 70%, il faut cumuler plusieurs conditions pour en bénéficier. La première est de faire partie des secteurs listés en annexe 2 du décret parmi lesquels on trouve le commerce de gros, certaines activités de services. La seconde est d'avoir subi une forte baisse du chiffre d'affaires (au moins 80%) entre le 15 mars et le 15 mai 2020. 

Enfin, toutes les entreprises dont l'activité a été interrompue du fait de l'épidémie de coronavirus, en application d'une obligation légale, réglementaire, ou d'une décision administrative, peuvent bénéficier du taux horaire de 70% 

Retrouvez le décret complet en suivant ce lien

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top