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Coronavirus : les 4 arrêtés et le décret parus ce week-end | Tripalio
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Coronavirus : les 4 arrêtés et le décret parus ce week-end

Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 23/03/2020 11:46

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La valse des textes officiels permettant d'encadrer toutes les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus continue.

Les deux derniers jours ont vu la parution de 4 arrêtés et un décret dédié à cela. 

Le décret porte sur les réquisitions de stocks de masques nécessaires. Il précise que les stocks de masques importés peuvent être entièrement réquisitionnés jusqu'au 31 mai 2020 par arrêté du ministre de la santé au-delà d'un seuil de 5 millions de masques, par trimestre, par personne morale. Si le ministre ne réagit pas pendant plus de 72 heures après avoir reçu une demande d'importation adressée par la personne morale ou l'importateur, aucune réquisition ne peut avoir lieu. 

Le premier arrêté porte sur la durée de validité des aptitudes médicales délivrées au personnel militaire : celle-ci est portée à 30 mois. Cela permet de repousser toutes les visites médicales prévues et de libérer le personnel médical militaire pour faire face à l'épidémie de coronavirus. 

Le deuxième arrêté porte sur la levée temporaire (jusqu'au 20 avril) de l'interdiction de circulation des transports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge. Ceux-ci peuvent désormais circuler les samedis, veilles de jours fériés, dimanches et jours fériés, quelle que soit l'heure. 

Le troisième arrêté porte sur la possibilité de recourir aux services et matériels médicaux relevant du ministère des armées. 

Le quatrième et dernier arrêté concerne notamment les vols commerciaux : la liste des conditions pour prendre un avion sont clairement édictées par l'arrêté avec le motif impérieux d'ordre personnel ou familial, le motif de santé relevant de l'urgence, le motif professionnel ne pouvant être différé. Le décret prévoit aussi la possibilité pour les directeurs des ARS à autoriser temporairement les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés. 

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