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Coronavirus : les 3 nouvelles exceptions à l'interdiction de sortie | Tripalio
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Coronavirus : les 3 nouvelles exceptions à l'interdiction de sortie

Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 20/03/2020 12:13

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Un décret vient de fixer 3 exceptions supplémentaires à l'interdiction de sortie liée au confinement.

Il s'agit des déplacements suivants : 

- Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ; 

- Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ; 

- Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise. 

Retrouvez le texte complet du décret en cliquant ici

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