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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des espaces de loisirs | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des espaces de loisirs

Journal Officiel | Par Rado A. | 11/12/2019 11:10

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 11 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. L'article 1er est étendu sous réserve que l'OPCO de la culture et des médias stipulé dans l'accord soit assimilé à l'OPCO AFDAS, agréé par arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences, en application des articles L. 6332-1 et suivants et R. 6332-1 et suivants du code du travail. 

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