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Avis d'élargissement d'accords territoriaux dans la branche de l'architecture | Tripalio
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Avis d'élargissement d'accords territoriaux dans la branche de l'architecture

Journal Officiel | Par Rado A. | 21/11/2019 09:11

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La ministre du travail, envisage d'élargir au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, par avis publié le 21 novembre 2019, les dispositions des accords territoriaux (Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes) du 12 octobre 2018, du 20 novembre 2018, du 23 novembre 2018, du 27 novembre 2018, du 28 novembre 2018, du 3 décembre 2018, du 4 décembre 2018, du 5 décembre 2018, du 7 décembre 2018, du 11 décembre 2018, du 12 décembre 2018, du 13 décembre 2018, du 14 décembre 2018, du 18 décembre 2018, du 19 décembre 2018, du 21 décembre 2018, du 7 janvier 2019, du 14 janvier 2019 et du 25 janvier 2019, relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332), tels qu'étendus par arrêté du 30 octobre 2019, publié au Journal officiel du 5 novembre 2019

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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