Tripalio

Avis d'extension d'avenants et d'un accord dans les agences générales d'assurances | Tripalio
jo : Avis d'extension d'un accord (Loire) dans les CCN des ouvriers du bâtiment       jo : Avis d'extension d'avenants nationaux dans le bâtiment et travaux publics       jo : Avis d'extension d'avenants à la CCN du négoce de l'ameublement       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'enseignement privé indépendant       jo : Avis d'extension d'un protocole d'accord à la CCN des prothésistes dentaires       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la pharmacie d'officine       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la répartition pharmaceutique       jo : Avis d'extension, d'un accord à la CCN des bureaux d'études techniques       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la boucherie charcuterie       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN des industries chimiques et connexes       bocc : Révision des horaires individualisés pour les praticiens conseils de la Sécu       bocc : Les praticiens conseils de la sécurité sociale s'entendent sur le droit syndical       bocc : Le droit d'expression révisé chez les praticiens conseils de la sécurité sociale       bocc : Sécurité sociale : un accord sur les conditions de travail des praticiens conseils       jo : Cotisations sociales : un modèle de protocole transactionnel de recouvrement est publié       jo : 3 nouveaux conseillers rejoignent Olivier Véran       bocc : La nouvelle grille RAC0 de l'accord santé des fleuristes       bocc : Les garanties RAC0 de la CCN de la radiodiffusion sont publiées       bocc : Covid-19 : l'accord prévoyance de la fabrication de l'ameublement paraît officiellement       bocc : La validation des accords révisée chez les praticiens conseils de la sécurité sociale      

Avis d'extension d'avenants et d'un accord dans les agences générales d'assurances

Journal Officiel | Par Rado A. | 10/09/2020 06:23

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 10 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 3 du 17 mars 2020 relatif au régime complémentaire de santé obligatoire, de l'avenant n° 4 du 17 mars 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire et de l'accord du 12 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance PRO A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top