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Extension d'un avenant et d'un accord dans la branche de l'aide à domicile | Tripalio
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Extension d'un avenant et d'un accord dans la branche de l'aide à domicile

Journal Officiel | Par Rado A. | 07/11/2019 06:42

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 38/2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour des diplômes et de l'accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO), conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (IDCC 2941). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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