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Coronavirus : les 5 exceptions à l'interdiction de déplacement

Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 17/03/2020 12:27

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A la suite du discours tenu par le Président Emmanuel Macron, le décret fixant les exceptions à l'interdiction de déplacement vient de paraître au Journal officiel.

Le texte (à consulter ici) précise que les déplacements répondant aux exceptions doivent être réalisés "dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes". Ainsi, seuls sont autorisés : 

- les trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ; 

- les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique

- les déplacements pour motif de santé ; 

- les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ; 

- les déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie. 

A noter que pour bénéficier de ces exceptions, les individus doivent se munir d'un document justificatif. 

2 commentaires

GUITTET Léo

Bonjour Alain, effectivement le décret a été rétabli dans ses droits !

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Alain CLOCHE

Il s'agit même d'un décret (et non d'un arrêté) paru au JORF de ce 17 mars : Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728476&dateTexte=&categorieLien=id

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