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Arrêté d'extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) aux CCN des ouvriers du bâtiment | Tripalio
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Arrêté d'extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) aux CCN des ouvriers du bâtiment

Journal Officiel | Par Rado A. | 22/06/2020 09:58

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 26 mai 2020, publié le 20 juin 2020, les stipulations de : 

- l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements ; 

- l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 12 septembre 2019 relatif aux salaires ; 

Conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (IDCC 1596 et IDCC 1597). 

Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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