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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des pompes funèbres | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des pompes funèbres

Journal Officiel | Par Rado A. | 11/11/2019 05:13

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 4 novembre 2019, publié le 9 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 27 février 2018 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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