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Extension d'accords régionaux chez les ouvriers du bâtiment (+10 salariés) | Tripalio
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Extension d'accords régionaux chez les ouvriers du bâtiment (+10 salariés)

Journal Officiel | Par Rado A. | 10/01/2020 08:14

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La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 31 décembre 2019, les dispositions de 

- l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 23 avril 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; 

- l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 23 avril 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. 

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés IDCC 1597). 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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