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Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie de la Vienne | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie de la Vienne

Journal Officiel | Par Rado A. | 08/11/2019 07:44

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 24 octobre 2018 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur automobile (filière diésel) de la Vienne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Vienne du 21 février 1976 (IDCC 920). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. L'article 2 de l'accord est étendu sous réserve des dispositions relatives à la désignation de l'opérateur de compétences pour la branche de la métallurgie par l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i), en application des articles L. 6332-1 et suivants et R. 6332-1 et suivants du code du travail.

 

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