Tripalio

Extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission (13 juin 2019) | Tripalio
bocc : La branche des exploitations frigorifiques s'accorde sur l'intéressement       bocc : Les salaires au 2e semestre 2019 dans l'industrie laitière de Roquefort       bocc : Les salaires au premier semestre 2019 dans l'industrie laitière de Roquefort       bocc : Une nouvelle grille des salaires dans l'industrie laitière de Roquefort       bocc : L'industrie laitière de Roquefort révise l'indemnité de panier de nuit       bocc : Les nouveaux salaires (IDF) chez les OETAM des carrières et matériaux       bocc : La production cinématographique revalorise les salaires des équipes techniques       bocc : Un accord salarial (Champagne-Ardenne) chez les ETAM des travaux publics       bocc : Les ETAM des travaux publics révisent les salaires dans la Lorraine       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective de la coiffure       jo : Avis d'extension d'un accord dans la convention collective du golf       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des mandataires judiciaires       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective des casinos       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans la convention collective du bricolage       jo : Arrêté d'extension d'accords à la CCN de la pharmacie d'officine       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des prothésistes dentaires       jo : Arrêté d'extension de deux accords dans les industries électriques et gazières       bocc : Les ETAM des travaux publics fixent les salaires dans la région Alsace       bocc : Les salaires en Nouvelle-Aquitaine chez les ETAM du bâtiment       bocc : Les géomètres-experts revalorisent leurs salaires minima      

Extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission (13 juin 2019)

Journal Officiel | Par Rado A. | 22/07/2019 08:25

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 15 juillet 2019, publié le 20 juillet 2019, les dispositions des accords et avenants suivants qui ont été examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre 2018 : 

- l'accord relatif au télétravail, conclu le 28 juin 2018 (BOCC 2019/9), dans le cadre de la collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (n° 2247) ; 

- l'accord relatif à l'OPCO, conclu le 7 novembre 2018 (BOCC 2019/24), dans le cadre de la collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (n° 1686) ; 

- l'accord portant désignation de l'opérateur de compétences, conclu le 23 novembre 2018 (BOCC 2019/25), dans le cadre de la collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (n° 2257) ; 

- l'avenant n° 17 relatif à la classification des emplois, conclu le 17 avril 2018 (BOCC 2018/36), à la collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (n° 3032) ; 

- l'avenant n° 80 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences, conclu le 25 mars 2019 (BOCC 2019/21), à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 (n° 1607) ; 

- l'avenant conclu le 13 mars 2019 à l'accord paritaire du 18 décembre 2018 portant désignation d'un opérateur de compétences (BOCC 2019/28), dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 (n° 1611) ; 

- l'accord portant désignation de l'opérateur de compétences, conclu le 29 novembre 2018 (BOCC 2019/25), dans le cadre de la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397) ; 

- l'accord portant désignation de l'opérateur de compétences (OPCO), conclu le 13 mars 2019 (BOCC 2019/21), dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 (n° 1423) ; 

- l'accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences, conclu le 20 mars 2019 (BOCC 2019/25), dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (n° 2148) ; 

- l'accord de branche n° 27 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences, conclu le 15 mars 2019 (BOCC 2019/25), dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (n° 1909) ; 

- l'accord relatif à la désignation d'un OPCO, conclu le 18 décembre 2018 (BOCC 2019/28), dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (n° 669) ; 

- l'accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences, conclu le 24 janvier 2019 (BOCC 2019/28), dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (n° 1821

Les dispositions de ces accords et avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application desdites conventions collectives nationales. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top
Carousel

Apprenez à utiliser Tripalio ici !