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Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN ETAR CUMA de l'Aube | Tripalio

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Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN ETAR CUMA de l'Aube

Journal Officiel | Par Rado A. | 12/07/2019 08:28

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 2 juillet 2019, publié le 12 juillet 2019, les dispositions de l'avenant n° 81 du 29 janvier 2019 à la convention collective de travail du 18 janvier 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube (IDCC 8214).  

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale, sous réserve au dernier alinéa du préambule du respect des dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail

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