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Avis d'extension d'un avenant relatif à la prévoyance à l'accord national de la grande distribution | Tripalio
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Avis d'extension d'un avenant relatif à la prévoyance à l'accord national de la grande distribution

Journal Officiel | Par Anastasia Cholat | 18/06/2015 09:35

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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 18 juin 2015, les dispositions de l'avenant n°61 du 26 janvier 2015 relatif à la portabilité des garanties conventionnelles de prévoyance, à l'accord national concernant les gérants mandataires non salariés des maisons à succursales, supermarchés et hypermarchés (IDCC 1314).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

 

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