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Avis d'extension d'un accord (Loire) dans les CCN des ouvriers du bâtiment | Tripalio
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Avis d'extension d'un accord (Loire) dans les CCN des ouvriers du bâtiment

Journal Officiel | Par Rado A. | 20/10/2020 12:32

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 16 septembre 2020 relatif aux oeuvres sociales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596) et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés IDCC 1597). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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