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Avis d'extension d'un avenant à la CCN des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie | Tripalio

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Avis d'extension d'un avenant à la CCN des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 01/09/2015 08:20

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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 1er septembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 8 du 19 mars 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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