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Avis d'extension d'un avenant à la convention CSP à Mayotte | Tripalio
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Avis d'extension d'un avenant à la convention CSP à Mayotte

Journal Officiel | Par Rado A. | 22/07/2019 07:55

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Le Premier ministre, envisage par un avis publié le 20 juillet 2019, de prendre un arrêté portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et de l'avenant n° 1 à la convention relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte.  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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