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Arrêté d'extension du'n avenant à la CCN des caves coopératives vinicoles | Tripalio
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Arrêté d'extension du'n avenant à la CCN des caves coopératives vinicoles

Journal Officiel | Par Rado A. | 25/11/2019 08:21

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 18 novembre 2019, publié le 23 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 85 du 20 mars 2019 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 modifiant l'accord collectif du 22 février 2018 en matière de compte épargne temps dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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