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Arrêté d'extension d'un avenant prévoyance dans la CCN ETAR CUMA de Gers | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un avenant prévoyance dans la CCN ETAR CUMA de Gers

Journal Officiel | Par Rado A. | 26/11/2019 07:39

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 19 novembre 2019, publié le 26 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 3 du 12 juillet 2019 à l'accord collectif de travail du 30 septembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail oncernant les exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Gers (IDCC 9231). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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