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Avis d'extension d'un accord à la CCN des machines et matériels agricoles | Tripalio
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Avis d'extension d'un accord à la CCN des machines et matériels agricoles

Journal Officiel | Par Rado A. | 20/08/2019 17:42

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 20 août 2019, les dispositions de l'accord du 2 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée déterminée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 (SDLM IDCC 1404). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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