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Arrêté d'extension d'un avenant à un accord interprofessionnel dans l'aquaculture | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un avenant à un accord interprofessionnel dans l'aquaculture

Journal Officiel | Par Rado A. | 03/05/2021 07:52

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 26 avril 2021, publié le 2 mai 2021, les dispositions del'avenant du 24 novembre 2020 à l'accord biennal interprofessionnel financement du 18 septembre 2019, réduisant de 50 % le montant des cotisations appelées pour l'année 2020 pour tous les membres des professions constituant l'interprofession, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 20 mars 2007 applicable aux personnels des élevages aquacoles (IDCC 7010). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale et à tous les membres des professions constituant l'interprofession. 

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