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Avis d'extension d'accords (Nouvelle-Aquitaine) chez les ouvriers ETAM du bâtiment | Tripalio

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Avis d'extension d'accords (Nouvelle-Aquitaine) chez les ouvriers ETAM du bâtiment

Journal Officiel | Par Rado A. | 09/07/2019 08:54

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2019, les dispositions de l'accord paritaire (Nouvelle-Aquitaine) du 28 mars 2019 relatif aux salaires minimaux pour les employés, techniciens et agents de maîtrise (IDCC 2609), et de l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD pour les ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596) et de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés IDCC 1597). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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