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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des coopératives SICA bétail et viande | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des coopératives SICA bétail et viande

Journal Officiel | Par Rado A. | 25/11/2019 08:26

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 18 novembre 2019, publié le 23 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 10 avril 2019 relatif à la mise à disposition à but non lucratif de salariés auprès des organisations syndicales ou d'associations d'employeurs dans la branche des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) bétail et viande (IDCC 7001). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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