Tripalio

Données de santé : combien sont payés les membres du CESREES ? | Tripalio
bocc : La branche des papiers-cartons organise le temps de travail       bocc : Les acteurs du lien social et familial s'accordent sur la formation professionnelle       bocc : La branche des commerces de gros revient sur le dialogue social       bocc : Révision des frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier       bocc : La branche des transports routiers révise la cotisation AGECFA voyageurs       jo : Avis d'extensin d'un avenant à un accord dans la fabrication de l'ameublement       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la coopération maritime       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'horlogerie-bijouterie       jo : Un nouveau chef adjoint de cabinet pour la ministre déléguée chargée de l'insertion       jo : Alain Griset (ex-U2P) nomme sa conseillère parlementaire       jo : Solvabilité II : comment comptabiliser la provision pour participation aux excédents ?       jo : Avis d'extension d'un avenant dans la CCN des salariés intermittents du spectacle       bocc : Mise en place du dispositif d'alternance pro-A dans le tourisme social et familial       bocc : Vins de Champagne : l'hébergement des vendangeurs face au covid-19       jo : 5 nouveaux membres arrivent au CA du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers       jo : Harmonie Mutuelle s'apprête à reprendre une partie du portefeuille de l'une de ses filiales       jo : Epargne retraite : Axa France absorbe l'une de ses filiales       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN des bureaux d'études techniques       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité       jo : Arrêté d'extension d'un accord conclu dans le secteur des travaux publics      

Données de santé : combien sont payés les membres du CESREES ?

Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 24/06/2020 11:16

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Pour pouvoir traiter des données de santé à caractère personnel, il est nécessaire de passer l'étape de l'examen du dossier par le CESREES. Il s'agit du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé. Ce comité se prononce notamment sur la finalité et la méthodologie du projet.

Les membres de ce comité et les experts auxquels ils font appel sont rémunérés pour leur activité. Ainsi, un arrêté du ministère de la santé vient de fixer cette rémunération. Le président du CESREES est indemnisé de 9 240 € par an, le vice-président de 6 470 €. 

Puis tous les membres du comité (incluant le président et le vice-président) qui sont rapporteurs et les experts extérieurs sont indemnisés à hauteur de 67 € par dossier pour chaque demande initiale. Cette indemnité passe à 33,50 € pour tout réexamen de dossier. Un plafond annuel de 4 824 € est fixé pour chaque membre du comité et chaque expert extérieur. 

Retrouvez l'arrêté complet ici

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top