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Avis d'extension d'un avenant et d'un accord dans la CCN de la mutualité | Tripalio
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Avis d'extension d'un avenant et d'un accord dans la CCN de la mutualité

Journal Officiel | Par Rado A. | 14/01/2020 11:07

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 28 du 20 septembre 2019 relatif à la modification de l'annexe V et de l'accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux en lien avec la promotion du fonds de solidarité, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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