Tripalio

Avis d'extension d'avenants salariaux dans diverses CCN agricoles | Tripalio
jo : Allianz Vie est agréée pour une nouvelle activité d'assurance       jo : Avis d'extension d'un avenant dans la branche des salariés intérimaires       jo : Avis d'extension d'un accord (Ain) dans la branche des ouvriers du bâtiment       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'industrie des produits du sol       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord dans la fabrication de l'ameublement       jo : Avis d'extension d'un accord dans les foyers pour jeunes travailleurs       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les commerces et services de l'audiovisuel       bocc : Le financement de la formation professionnelle dans la CCN des fleuristes       bocc : La branche des fleuristes met à jour son accord sur la classification des CQP       bocc : Mise en place du dispositif d'alternance Pro-A dans la CCN des fleuristes       bocc : La branche de l'inspection d'assurance met à jour les salaires       bocc : Assurances : les nouveaux salaires des producteurs salariés de base       bocc : La branche des commerces de gros s'accorde sur le droit syndical       jo : La GFM est sur le point d'absorber une autre mutuelle       jo : MAIF s'apprête à absorber le portefeuille d'une de ses filiales       jo : MMA veut transférer des contrats IARD à une société d'assurance mutuelle       bocc : La cotisation au fonds collectif santé des intermittents augmente       bocc : La CCN Pact et Arim a son accord santé RAC0       jo : Avis d'extension d'avenants à un accord dans la CCN de l'esthétique-cosmétique       jo : Avis d'extension d'un accord dans les commerces de détail des fruits et légumes      

Avis d'extension d'avenants salariaux dans diverses CCN agricoles

Journal Officiel | Par Rado A. | 05/06/2020 06:45

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par un arrêté du 28 mai 2020, publié le 4 juin 2020, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles : 

IDCC 

Convention collective concernée 

Avenant de salaire concerné par l'extension 

7009 

Convention du 2 avril 1974 concernant le personnel des entreprises d'accouvage et de sélection 

Avenant n° 91 du 15 janvier 2020 

7023 

Convention du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation 

Avenant n° 3 du 21 janvier 2020 

8252 

Convention du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse Normandie 

Avenant n° 69 du 9 janvier 2020 

8523 

Convention du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire 

Avenant n° 40 du 9 janvier 2020 

9041 

Convention du 1er juillet 1998 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence 

Avenant n° 23 du 28 janvier 2020 

9051 

Convention du 4 mars 1975 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Hautes-Alpes 

Avenant n° 67 du 17 janvier 2020 

9061 

Convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes 

Avenant n° 58 du 20 février 2020 

9091 

Convention du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège 

Avenant n° 102 du 29 janvier 2020 

9112 

Convention du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude 

Avenant n° 53 du 30 janvier 2020 

9141 

Convention du 1er juin 2004 de la production agricole du département du Calvados 

Avenant n° 25 du 23 janvier 2020 

9142 

Convention du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du département du Calvados 

Avenant n° 49 du 23 janvier 2020 

9161 

Convention du 7 juin 1990 concernant le personnel ouvrier et le personnel administratif, TAM et cadres des entreprises agricoles de polyculture-élevage, viticulture, horticulture, pépinières, de travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Charente 

Avenant n° 128 du 24 janvier 2020 

9171 

Convention du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime 

Avenant n° 40 du 15 janvier 2020 

9171 

Annexe cadres à la convention collective du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime 

Avenant n° 30 du 15 janvier 2020 

9291 

Convention du 22 septembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de maraichage du département du Finistère 

Avenant n° 62 du 28 janvier 2020 

9292 

Convention du 21 novembre 1985 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Finistère 

Avenant n° 44 du 28 janvier 2020 

9301 

Convention du 1er avril 2003 concernant les exploitations agricoles du département du Gard 

Avenant n° 26 du 16 janvier 2020 

9302 

Convention du 9 décembre 1963 concernant les cadres des exploitations agricoles du département du Gard 

Avenant n° 84 du 16 janvier 2020 

9311 

Convention du 14 janvier 2016 concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne 

Avenant n° 7 du 28 janvier 2020 

9441 

Convention du 15 avril 2003 concernant les exploitations agricoles de polyculture, viticulture et d'élevage, du département de Loire-Atlantique 

Avenant n° 22 du 31 janvier 2020 

9442 

Convention du 3 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Loire-Atlantique 

Avenant n° 82 du 31 janvier 2020 

9491 

Convention du 31 janvier 1980 concernant les exploitations agricoles de polyculture, viticulture et d'élevage, du département de Maine-et-Loire 

Avenant n° 91 du 7 janvier 2020 

9561 

Convention du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan 

Avenant n° 77 du 10 janvier 2020 

9601 

Convention du 29 juillet 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise 

Avenant n° 141 du 23 janvier 2020 

9612 

Convention du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraichage, d'arboriculture fruitière, haras et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne 

Avenant n° 107 du 22 janvier 2020 

9613 

Convention du 24 septembre 1969 concernant les exploitations d'horticulture et pépinières du département de l'Orne 

Avenant n° 69 du 22 janvier 2020 

Les dispositions des avenants salariaux susmentionnés sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dont ils relèvent, sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top