Tripalio

Arrêté d'extension d'un accord (Normandie) chez les OETAM des travaux publics | Tripalio
jo : Un assureur irlandais transfère tous ses contrats d'assurance vie       bocc : Refonte de la formation professionnelle dans la branche de la Caisse d'épargne       bocc : Un accord sur les congés familiaux dans la CCN des fleuristes       bocc : Mise à jour des classifications professionnelles dans la CCN des fleuristes       bocc : La branche des fleuristes et animaux familiers s'accorde sur l'apprentissage       jo : Avis d'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'aide, de l'accompagnement et services à domicile       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN de l'industrie et des services nautiques       jo : Avis d'extension de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques       jo : Arrêté d'extension d'un accord national dans les exploitations agricoles et CUMA       jo : Arrêté d'extension d'avenants à la CCN des machines et matériels agricoles       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN de l'hospitalisation privée       bocc : Mise à jour de la section paritaire SPP dans la CCN du bricolage       bocc : La branche du bricolage révise les frais relatifs aux réunions paritaires       bocc : Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans le bricolage       bocc : La branche du bricolage reprécise les missions de sa CPNEFP       jo : Alain Griset nomme son nouveau directeur de cabinet       jo : Ircantec : 4 nouveaux maires rejoignent le conseil d'administration       bocc : Les commerces de détail de papeterie se tournent vers l'activité partielle APLD       bocc : La branche des services de santé au travail met en place la CPNEFP      

Arrêté d'extension d'un accord (Normandie) chez les OETAM des travaux publics

Journal Officiel | Par Rado A. | 13/01/2021 08:29

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2020, publié le 6 janvier 2021, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application desdites conventions collectives nationales. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top