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Extension d'un avenant à un accord national dans la branche du paysage

Journal Officiel | Par Rado A. | 25/11/2019 09:53

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 18 novembre 2019, publié le 23 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 6 du 8 juillet 2019 à l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC (IDCC 7018). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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