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Extension d'un avenant dans la CCN des coopératives agricoles de teillage du lin | Tripalio
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Extension d'un avenant dans la CCN des coopératives agricoles de teillage du lin

Journal Officiel | Par Rado A. | 25/11/2019 08:00

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 18 novembre 2019, publié le 23 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 48 du 1er juillet 2018 à la convention collective nationale du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007). 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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