Tripalio

Arrêté d'extension d'un accord et d'un avenant dans le négoce de l'ameublement | Tripalio
jo : Avis d'extension d'un avenant et d'un accord chez les prestataires de services       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la convention collective de la mutualité       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie de la Mayenne       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie du Jura       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des bureaux d'études techniques       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des organismes de formation       jo : Avis d'extension d'avenants à la convention collective nationale des avocats salariés       jo : Avis d'extension d'avenants à la CCN des entreprises d'expertises en automobile       jo : Avis d'extension d'accords à la CCN de l'industrie pharmaceutique       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des laboratoires de biologie médicale       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN des entreprises d'architecture       jo : Avis d'extension d'avenants dans la CCN du négoce de l'ameublement       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'optique lunetterie de détail       jo : Avis d'extension d'un accord de méthode à la CCN de l'industrie des tuiles et briques       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des commerces et services de l'audiovisuel       jo : Avis d'extension d'un accord dans la convention collective nationale de la librairie       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des exploitants d'hélicoptères       jo : Avis d'extension d'un avenant à la convention collective des activités du déchet      

Arrêté d'extension d'un accord et d'un avenant dans le négoce de l'ameublement

Journal Officiel | Par Rado A. | 13/02/2020 11:22

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 février 2020, publié le 12 février 2020, les dispositions de 

- l'accord du 24 mai 2019 relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles. L'article 1.3 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6113-5, L. 6113-6 ainsi que de l'arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une habilitation aux registres nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail, du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 et de l'arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles. Le premier alinéa de l'article 3.3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail

- l'avenant n° 1 du 2 octobre 2019 à l'accord du 30 juin 2015 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. 

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). 

Les dispositions de l'accord et de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top