Tripalio

Arrêté d'extension d'avenants à la convention collective de la poissonnerie | Tripalio
jo : Avis d'extension d'un avenant et d'un accord chez les prestataires de services       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la convention collective de la mutualité       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie de la Mayenne       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie du Jura       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des bureaux d'études techniques       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des organismes de formation       jo : Avis d'extension d'avenants à la convention collective nationale des avocats salariés       jo : Avis d'extension d'avenants à la CCN des entreprises d'expertises en automobile       jo : Avis d'extension d'accords à la CCN de l'industrie pharmaceutique       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des laboratoires de biologie médicale       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN des entreprises d'architecture       jo : Avis d'extension d'avenants dans la CCN du négoce de l'ameublement       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'optique lunetterie de détail       jo : Avis d'extension d'un accord de méthode à la CCN de l'industrie des tuiles et briques       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des commerces et services de l'audiovisuel       jo : Avis d'extension d'un accord dans la convention collective nationale de la librairie       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des exploitants d'hélicoptères       jo : Avis d'extension d'un avenant à la convention collective des activités du déchet      

Arrêté d'extension d'avenants à la convention collective de la poissonnerie

Journal Officiel | Par Rado A. | 21/01/2020 11:04

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de : 

- l'avenant n° 93 du 21 novembre 2018 relatif à la formation hygiène obligatoire ; 

- l'avenant n° 97 du 9 janvier 2019 relatif aux dispositions du titre VIII relatif à la prévoyance. Le 2e alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Le 3e alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de Cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507) ; 

- l'avenant du 6 février 2019 relatif à la garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadres ; 

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504). 

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale.  

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top